Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Equit’aide?, entreprise individuelle dont le siège social se situe au 147 avenue Major Général Georges Vanier et immatriculé SIRET 84469601300011, auprès de ses clients. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de livraison des produits mise en vente sur le site.

Le client est tenu de prendre connaissance de la documentation technique et commerciale afférente aux produit avant toute passation de commande. Il devra notamment vérifier qu’il respecte l’ensemble des prérequis techniques permettant une utilisation optimale des produits.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute version antérieure des Conditions Générales de Vente ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, en application des dispositions de l’article 1356 du Code civil, les données enregistrées dans le système informatique de Equit’aide? constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les enregistrements réalisés dans les systèmes d’information de Equit’aide?  sont présumés établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité au sens de l’article 1366 du Code civil.

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits qu’ils commandent.

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Il appartient au client de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités et la procédure figurant sur le site internet.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Equit’aide? au moyen d’un courrier électronique.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

IL APPARTIENT DONC AU CLIENT DE VÉRIFIER L’EXACTITUDE DE LA COMMANDE ET DE SIGNALER IMMÉDIATEMENT TOUTE ERREUR.

Equit’aide? se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet, au jour de la passation et de l’enregistrement de la commande par Equit’aide?. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Equit’aide?

Equit’aide? se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les nouveaux prix sont applicables aux commandes passées après la publication des nouveaux prix sur le site internet.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, en ce compris les frais. Une facture est établie et adressée par courrier électronique au client lors de l’acceptation de la commande.

Pour régler une commande ligne, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site Internet lors de la validation finale de sa commande. La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et le virement bancaire.

Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Pour toute commande souscrite intégralement en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande par Equit’aide?.

Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, Equit’aide? peut être amené à vous contacter par tous moyens en vue d’authentifier les données de la transaction et pourra, le cas échéant, demander des pièces justificatives de votre identité.

En l’absence de transmission des justificatifs demandés, Equit’aide? se réserve le droit de refuser la commande ou d’adopter toute mesure utile. Le délai de transmission à Equit’aide? des pièces sollicitées ainsi que leur délai de traitement peuvent décaler d’autant la validation ainsi que l’expédition des produits commandés.

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Equit’aide? s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais mentionnés au sein du courriel de confirmation de commande adressé par Equit’aide? au client. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Les frais de port peuvent aller de 5 à 18€ TTC en fonction du poids du colis.